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Circulaires, Décrets et Divers - CIRCULAIRE DH/SI2-DGS/VS3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés. - CIRCULAIRE DGS/VS/VS2 - DH/EO1 - N°17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant à l'exécution du service public. - DÉCRET N°97-1048 du 6 novembre 1997 relatifs à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique. - AIDE À L'ÉVALUATION DU POTENTIEL INFECTIEUX DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS - L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DES SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS ET DES PIÈCES ANATOMIQUES - LA RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS - LES PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES D'HYGIÈNE OU "PRÉCAUTIONS STANDARDS" À RESPECTER LORS DE SOINS À TOUT PATIENT, extrait du "Guide des matériels de sécurité " Édition 1999-2000 - PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DES BACTÉRIES MULTIRÉSISTANTES AUX ANTIBIOTIQUES, extrait du guide "100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales" (format Word) DÉCRET N° 2001-671 du 26 juillet relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) |
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